Déficit Foncier
Principe
Les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation d’un immeuble sont imputables sur les revenus fonciers.
En cas de constatation d’un déficit, le déficit (hors intérêt d’emprunt) est imputable dans la limite annuelle de 10.700 € sur le revenu global.
Le déficit est reportable pendant 10 ans.
Limites
Celles de l’investisseur ! Pas de plafond…
Exemple
Monsieur et Madame DUCOS
- Salaire de Madame 30.000 €
- BIC Monsieur (TNS) 90.000 €
- Dividendes 20.000 €
- Revenus fonciers 30.000 €
Revenu brut global 170.000 €
- 2 enfants
- TMI 41 %
Impôt sur le revenu 40.000 €
Prélèvements sociaux 7 750 €
Total 47 750 €
Montant de l’investissement immobilier: 250.000 €
- Foncier : 100.000 €
- Travaux : 150.000 €
IR 23.000 €
PS 3.100 €
Avantage fiscal 1ère année (IR+PS) : 21.650 €
Avantage fiscal global (5 ans) (IR +PS) : 87.600 €
Pinel Métropole
Principe
Montant de la réduction d’impôt :
- 15 % de l’investissement sur 6 ans dans la limite de 300.000 € par an. Achat en direct ou via SCPI.
- 18 % de l’investissement sur 9 ans
- 21 % de l’investissement sur 12 ans
Attention, plafond de réduction de 5.500 €/m2 (selon les zones).
Calcul
300.000 x 21 % = 63 000 €
Réduction maximale annuelle : 6.000 € les 9 premières années, 3.000€ les 3 dernières.
Exemple
Monsieur et Madame DUCOS
- Salaire de Madame 30.000 €
- BIC Monsieur (TNS) 90.000 €
- Dividendes 20.000 €
- Revenus fonciers 30.000 €
Revenu brut global 170.000 €
- 2 enfants
- TMI 41 %
Impôt sur le revenu 40.000 €
Prélèvements sociaux 7 750 €
Total 47 750 €
Montant de l’investissement immobilier:
250.000 €
Frais de notaire : 12.500 €
Assiette de l’avantage fiscal : 262.500 €
Avantage fiscal annuel (9 ans) : 5.250 €
Avantage fiscal annuel (3 ans) : 2.625 €
Avantage fiscal global : 55.125 €
Les PS restent dus tant sur les dividendes que sur les revenus fonciers : 7.750 €
Pinel Outre-mer
Principe
Montant de la réduction d’impôt :
- 23 % de l’investissement sur 6 ans dans la limite de 300.000 € par an. Achat en direct ou via SCPI.
- 29 % de l’investissement sur 9 ans
- 32 % de l’investissement sur 12 ans
Attention, plafond de réduction de 5.500 €/m2.
Calcul
300.000 x 32 % = 96 000 €
Réduction maximale annuelle : 9.666 € les 9 premières années, 3.000€ les 3 dernières.
Exemple
Monsieur et Madame DUCOS
- Salaire de Madame 30.000 €
- BIC Monsieur (TNS) 90.000 €
- Dividendes 20.000 €
- Revenus fonciers 30.000 €
Revenu brut global 170.000 €
- 2 enfants
- TMI 41 %
Impôt sur le revenu 40.000 €
Prélèvements sociaux 7 750 €
Total 47 750 €
Montant de l’investissement immobilier : 250.000 €
Frais de notaire : 12.500 €
Assiette de l’avantage fiscal : 262.500 €
Avantage fiscal annuel (9 ans) : 8.460 €
Avantage fiscal annuel (3 ans) : 2.625 €
Avantage fiscal global : 78.750 €
Les PS restent dus tant sur les dividendes que sur les revenus fonciers : 7.750 €
Malraux
Principe
Investissement immobilier pour la restauration de certains quartiers urbains.
Les travaux de rénovation ouvrent droit à une réduction d’impôt.
Montant de la réduction d’impôt :
- 30 % des travaux pour immeubles en secteur sauvegardé.
- 22 % des travaux pour immeubles en ZPPAUP.
Limites
Assiette des travaux ouvrant droit à la réduction : 100.000 € par an.
Exemple
Monsieur et Madame DUCOS
- Salaire de Madame 30.000 €
- BIC Monsieur (TNS) 90.000 €
- Dividendes 20.000 €
- Revenus fonciers 30.000 €
Revenu brut global 170.000 €
- 2 enfants
- TMI 41 %
Impôt sur le revenu 40.000 €
Prélèvements sociaux 7 750 €
Total 47 750 €
Montant de l’investissement immobilier: 250.000 €
- Foncier : 100.000 €
- Travaux : 150.000 €
Avantage fiscal global : 45.000 €
Hors plafond des niches fiscales de 10.000 €
Les PS restent dus tant sur les dividendes que sur les revenus fonciers 7.750 €
Monument historique
Principe
La totalité des charges foncières afférentes à l’immeuble est déductible des revenus fonciers.
En cas de constatation d’un déficit, le déficit (y compris les intérêts d’emprunt) est imputable sans limitation sur le revenu global.
Limites
L’offre de produits. Ticket d’entrée élevé.
Exemple
Monsieur et Madame DUCOS
- Salaire de Madame 30.000 €
- BIC Monsieur (TNS) 90.000 €
- Dividendes 20.000 €
- Revenus fonciers 30.000 €
Revenu brut global 170.000 €
- 2 enfants
- TMI 41 %
Impôt sur le revenu 40.000 €
Prélèvements sociaux 7 750 €
Total 47 750 €
Montant de l’investissement immobilier : 250.000 €
- Foncier : 100.000 €
- Travaux : 150.000 €
IR 0 €
PS sur dividendes 3.100 €
Avantage fiscal global 44.650 €