La structuration patrimoniale

Problématiques simples d’organisation patrimoniale :

• Constituer une SCI : quels intérêts ? selon quelles modalités ?
• Modifier de son régime matrimonial : un outil de protection du conjoint bien plus efficace qu’une donation entre époux.
• Optimiser la gestion d’un actif démembré : de quels pouvoirs dispose un usufruitier par rapport au nu-propriétaire ? Sont-ils adaptés ?

Problématiques complexes :

• Transmettre une entreprise familiale ou un patrimoine privé : La dimension humaine prévaut. La mécanique juridique et fiscale s’adapte (audit de tous les membres de la famille, structuration juridique).
• Transmission et famille recomposée : l’organisation patrimoniale est-elle adaptée à ces situations ? La présence d’une donation entre époux n’est-elle pas une erreur ?
• Organisation d’une succession : trop souvent après le décès du premier conjoint, le patrimoine est laissé en indivision post-successoral. L’organisation permet à tous les héritiers de préserver leurs droits présents et futurs.
• Optimisation de la rémunération du dirigeant : salaire/dividendes/prestations vieillesses/prévoyance, comment faire les bons arbitrages ?

Réflexion préalable à une opération corporate

Le chef d’entreprise est le trait d’union entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel. Toute décision d’investissement, de structuration, ou de cession d’entreprise a nécessairement des incidences sur la gestion de son patrimoine privé. Les sources d’optimisation quelles soient financières, juridiques ou fiscales tirent bien souvent leur origine d’une réflexion globale dépassant le seul cadre de l’entreprise.

Structuration d’une opération de cession/d’acquisition (OBO,LBO,..) :

• Définition des schémas de reprise ou de cession : la recherche d’une solution se trouve dans l’exploration tant de la situation du cédant que celle du cessionnaire. En outre, il convient d’étudier toutes les modalités de financement (capital, dettes mezzanines, dettes séniors,…)
• Stratégies de donation (dissociation pouvoir/propriété) : une vente d’entreprise (ou d’un actif immobilier) peut coïncider avec la réflexion sur la transmission patrimoniale. Comment éviter une double taxation fiscale ? Comment gérer un patrimoine partiellement transmis ?

Sortie d’actifs du bilan :

• Stratégies d’optimisation patrimoniale : la cession de ses filiales peut laisser à une société holding la gestion d’une trésorerie conséquente. Pour autant, les dirigeants ne pourront en jouir et en disposer directement sans en subir une forte pression fiscale. Comment en sortir ?
• Structurer l’acquisition ou la sortie d’un patrimoine immobilier professionnel : Pour préparer une transmission familiale ou une cession industrielle, ou simplement pour ne pas interférer dans la gestion de son activité, le patrimoine immobilier industriel doit se positionner dans son bon cadre.